Arrêté Royal du 21 décembre 2017
publié le 19 janvier 2018
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2018030045
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19/01/2018
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21/12/2017
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Numac : 2018030045

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


21 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1994 pub. 07/03/2012 numac 2012000130 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses, l'article 116, §§ 2 et 4;

Vu l' accord de coopération du 15 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 15/07/2014 pub. 20/10/2014 numac 2014205762 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune de Bruxelles-Ca fermer entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune de Bruxelles-capitale et la Commission communautaire française concernant les modalités de fonctionnement de l'Institut interfédéral de Statistique, du Conseil d'Administration et des Comités scientifiques de l'Institut des comptes nationaux, l'article 33;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé président du comité scientifique sur le budget économique : M. Philippe DONNAY, Commissaire au Bureau fédéral du Plan.

Art. 2.Sont nommés membres du comité scientifique sur le budget économique : Mme Anja TERMOTE, attaché au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie;

M. Vincent VANESSE, attaché au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie;

M. Geert LANGENUS, senior-expert au Comptes nationaux et conjoncture de la Banque Nationale de Belgique;

M. Luc DRESSE, premier conseiller au groupe pour des travaux d'analyse et de recherches de la Banque nationale de Belgique;

M. Michel DEFFET, conseiller général au SPF Sécurité Sociale et Institutions publiques de sécurité sociale;

M. Reginald SAVAGE, conseiller général des Finances au Service d'Etudes et de Documentation au SPF Finances;

M. Filip VANHOREBEEK, attaché au Bureau fédéral du Plan;

Mme Griet MALFROY, conseiller à l'Office national de Sécurité sociale;

Mme Valérie GILBERT, conseiller f.f. auprès du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale;

M. Hugo BOONAERT, directeur-général de l'Office national de l'Emploi;

M. Philippe DUJARDIN, conseiller au SPF Budget et Contrôle de Gestion.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.

Art. 4.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, K. PEETERS


debut


Publié le : 2018-01-

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