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Arrêté Royal du 21 février 2001
publié le 22 mars 2001

Arrêté royal nommant un assesseur effectif et un assesseur suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des Pharmaciens de Limbourg

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022158
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22/03/2001
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21/02/2001
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21 FEVRIER 2001. - Arrêté royal nommant un assesseur effectif et un assesseur suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des Pharmaciens de Limbourg


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des Pharmaciens, notamment les articles 7 et 12;

Vu l'arrêté royal du 4 octobre 1995 nommant les magistrats-assesseurs aux Conseils provinciaux de l'Ordre des pharmaciens, les membres magistrats et les secrétaires aux Conseils d'appel.

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme Van Coppenolle Ingrid, juge du tribunal de première instance de Hasselt, est nommée comme assesseur effectif au Conseil provinciale de l'Ordre de Pharmaciens de Limbourg, en remplacement de Monsieur Penders Jozef, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.Mme Knapen Liesbet, juge du tribunal de première instance de Hasselt, est nommé comme assesseur suppléant au Conseil provinciale de l'Ordre de Pharmaciens de Limbourg, en remplacement de Monsieur Ramaekers Jozef, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 février 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Mme M. AELVOET

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