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Arrêté Royal du 21 février 2010
publié le 10 mars 2010

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nomination des membres du comité consultatif

source
agence federale des medicaments et des produits de sante
numac
2010018093
pub.
10/03/2010
prom.
21/02/2010
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nomination des membres du comité consultatif


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006022888 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé fermer relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, notamment l'article 10;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, notamment l'article 2, § 1er, 3°;

Vu l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nomination des membres du comité consultatif, modifié par l'arrêté royal du 10 novembre 2009;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nomination des membres du comité consultatif sont apportées les modifications suivantes : 1° au § 1, 3°, la mention « M.H. Proesmans » est remplacée par la mention « Mme H. Goethals »; 2° au § 2, 3°, la mention « Mme M.Goethals » est remplacée par la mention « M. F. Niesten ».

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 février 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

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