publié le 14 mai 2014
Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2014022134
- pub.
- 14/05/2014
- prom.
- 21/02/2014
- ELI
- eli/arrete/2014/02/21/2014022134/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
21 FEVRIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum
Au Moniteur belge du 13 mars 2014, première édition, page 21396 à 21411, l'arrêté royal du 21 février 2014 est remplacé comme suit. 21 FEVRIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Donné à Bruxelles, le 21 février 2014.
PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, Mme L. ONKELINX
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