21 JANVIER 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances, modifié par l'arrêté royal du 6 juillet 1997;

Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation (département Finances) du 13 janvier 1997;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 26 mai 1997;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 22 décembre 1997;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 22 décembre 1997;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre du Budget et de Notre Ministre des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances, est remplacé par la disposition suivante : «

Article 1er.Le cadre organique des Services du Secrétaire général est fixé comme suit : .

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 1998.

Art. 5.Notre Ministre des Finances, Notre Ministre du Budget et Notre Ministre des Pensions sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 janvier 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, Ph. MAYSTADT Le Ministre du Budget, H. VAN ROMPUY Le Ministre des Pensions, M. COLLA