Arrêté Royal du 21 janvier 2000
publié le 11 février 2000
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Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission d'appel de biologie clinique

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999024129
pub.
11/02/2000
prom.
21/01/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

21 JANVIER 2000. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission d'appel de biologie clinique


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 63, alinéa 1er, 2° et alinéa 2, comme modifié par la loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1994 pub. 07/03/2012 numac 2012000130 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits fermer;

Vu l' arrêté royal du 3 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/12/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999024072 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions fermer relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, notamment l'article 50, § 2;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnnement et de Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés respectivement président et vice-président de la Commission d'appel de biologie clinique: - Mme Sevens C., Beersel;

M. De Nayer Ph., Herent. § 2. Sont nommés respectivement membres effectifs et suppléants de la Commission d'appel de biologie clinique : - Mme Van Beers D., Bruxelles;

M. Pradier O., Bruxelles; - M. Plomteux G. Liège;

Mme Charlier C., Liège; - M. Vandekerckhove P., Kontich;

M. De Logi E., Lotenhulle; - M. Van Peteghem C., Wondelgem;

M. Verbeke N., Tervueren; - M. Carlier P., Herstal;

M. Leblois P., Mons; - M. Cooreman W., Mortsel;

M. Mestiaen G., Belsele; - Mme Lessire M.-N., Franière;

Mme Staquet B., Bruxelles; - M. Verheecke P., Bruxelles;

M. Beert J., Hove.

Art. 2.Cet arrêté produit ses effets le 18 décembre 1999.

Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 janvier 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, Mme M. AELVOET Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions F. VANDENBROUCKE

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