21 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 22 mai 2000 portant diverses mesures en vue de la mise en place des cellules des ressources humaines dans les ministères fédéraux, modifié par l'arrêté royal du 27 mars 2001;

Vu l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, modifié par l'arrêté royal du 10 août 2001;

Vu l'avis motivé du Comité supérieur de Concertation du Secteur VI, « Communications et Infrastructure », donné le 22 mai 2001;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 5 avril 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 31 octobre 2001;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 4 septembre 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité et des Transports, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er, § 1er de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, sous la rubrique « I. Services centraux, I.1.

Personnel administratif », la disposition suivante est ajoutée : « Niveau 1 Attaché en ressources humaines 1 ».

Art. 2.Dans l'article 1er, § 1er de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, sous la rubrique « I. Services centraux, I.1.

Personnel administratif », les dispositions suivantes : « Niveau 3 Commis 233 Niveau 4 Agent administratif 52 » sont remplacées par les dispositions suivantes : « Niveau 3 Commis 232 Niveau 4 Agent administratif 49 ».

Art. 3.Dans l'article 1er, § 2, premier alinéa de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, la disposition suivante : « Commis 5 » est remplacée par la disposition suivante : « Commis 4 ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 janvier 2002.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Mobilité et des Transports, Mme I. DURANT Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE