publié le 07 février 2013
Arrêté royal portant démission d'un membre du Conseil central de surveillance pénitentiaire
- source
- service public federal justice
- numac
- 2013009060
- pub.
- 07/02/2013
- prom.
- 21/01/2013
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
21 JANVIER 2013. - Arrêté royal portant démission d'un membre du Conseil central de surveillance pénitentiaire
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 37 de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;
Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;
Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons : Démission
Article 1er.A démissionné comme membre du Conseil central de surveillance pénitentitaire : Monsieur, Christian Berten.
Art. 2.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 janvier 2013.
ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Justice, Mme A. TURTELBOOM