SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Agence fédérale de Contrôle nucléaire

21 JANVIER 2015. - Arrêté portant désignation du président du Jury médical en application de l'article 54.9 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

Vu l'arrêté du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, article 54.9;

Considérant l'arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 5 août 2014 portant désignation des membres du Jury médical en application de l'article 54.9 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants;

Considérant l'arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 19 janvier 2015 portant désignation des membres du Jury médical en application de l'article 54.9 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants;

Considérant que le mandat de M. Luc Holmstock en tant que président du Jury médical a expiré le 1er octobre 2014;

Considérant que, pour garantir la continuité des activités du Jury médical, il convient de désigner M. Luc Holmstock en tant que président du Jury médical;

Considérant la demande de M. Luc Holmstock de ne le désigner qu'à titre temporaire, soit jusqu'au 30 juin 2015, Arrête :

Article 1er.M. Luc Holmstock, médecin du travail, né à Lier le 10 mai 1954, est désigné en tant que président du Jury médical établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire pour une période prenant cours le 1er octobre 2014 et se terminant le 30 juin 2015.

Art. 2.Cet arrêté produit ses effets le 1er octobre 2014.

Bruxelles, le 21 janvier 2015.

Le Directeur général, Jan BENS