Arrêté Royal du 21 juillet 2014
publié le 29 août 2014
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Arrêté royal portant nomination des personnalités du Conseil central de l'Economie

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2014011500
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29/08/2014
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21/07/2014
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21 JUILLET 2014. - Arrêté royal portant nomination des personnalités du Conseil central de l'Economie


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 septembre 1948Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/09/1948 pub. 06/07/2010 numac 2010000388 source service public federal interieur Loi portant organisation de l'économie Coordination officieuse en langue allemande fermer portant organisation de l'économie, l'article 2;

Vu le Code de droit économique, l'article XIII.3;

Vu l'arrêté du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur présentation, l'article 3;

Vu l' arrêté royal du 7 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/10/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013011536 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil central de l'Economie fermer portant nomination des membres du Conseil central de l'Economie;

Considérant qu'une liste double de candidats a été présentée à Notre Ministre de l'Economie en date du 21 mai 2014;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont renouvelés pour un terme de quatre ans, les mandats de membre effectif du Conseil central de l'Economie des personnalités désignées ci-après, proposées par les membres nommés en application de l'article 2, deuxième alinéa, a, de la loi du 20 septembre 1948Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/09/1948 pub. 06/07/2010 numac 2010000388 source service public federal interieur Loi portant organisation de l'économie Coordination officieuse en langue allemande fermer portant organisation de l'économie : M. SLEUWAEGEN, Leo, professeur à la "Katholieke Universiteit Leuven";

Mme MEERSMAN, Hilde, professeur aux "Universitaire Faculteiten Sint-Ignatius te Antwerpen".

Art. 2.Est nommé membre effectif du Conseil central de l'Economie, pour un terme de quatre ans, la personnalité désignée ci-après, proposée par les membres nommés en application de l'article 2, deuxième alinéa, a, de la même loi : M. CRIJNS, Hans, professeur "Vlerick Business School".

Art. 3.Sont renouvelés pour un terme de quatre ans, les mandats de membre effectif du Conseil central de l'Economie des personnalités désignées ci-après, proposées par les membres nommés en application de l'article 2, deuxième alinéa, b, de la même loi : M. RAYP, Glenn, professeur à l'"Universiteit Gent";

M. REMAN, Pierre, Directeur de la FOPES à Louvain-la-Neuve;

Art. 4.Est nommé membre effectif du Conseil central de l'Economie, pour un terme de quatre ans, la personnalité désignée ci-après, proposée par les membres nommés en application de l'article 2, deuxième alinéa, b, de la même loi : M. DECOSTER, André, professeur ordinaire à la "KULeuven".

Art. 5.Est renouvelé pour un terme de quatre ans, le mandat de membre suppléant du Conseil central de l'Economie, de la personnalité désignée ci-après, proposée par les membres nommés en application de l'article 2, deuxième alinéa, a, de la même loi : M. LEBAILLY, Philippe, professeur ordinaire à Gembloux.

Art. 6.Sont nommés membre suppléant du Conseil central de l'Economie, pour un terme de quatre ans, les personnalités désignées ci-après, proposées par les membres nommés en application de l'article 2, deuxième alinéa, a, de la même loi : M. LAMBRECHT, Johan, professeur à la "KULeuven";

M. LEDENT, Philippe, économiste et chargé de cours à l'Université Catholique de Louvain.

Art. 7.Sont renouvelés pour un terme de quatre ans, les mandats de membre suppléant du Conseil central de l'Economie des personnalités désignées ci-après, proposées par les membres nommés en application de l'article 2, deuxième alinéa, b, de la même loi : M. BAYENET, Benoît, professeur ordinaire à l'Université Catholique de Louvain;

M. DEJARDIN, Marcus, professeur à l'Université de Namur et à l'Université Catholique de Louvain.

Art. 8.Est nommé membre suppléant du Conseil central de l'Economie, pour un terme de quatre ans, la personnalité désignée ci-après, proposée par les membres nommés en application de l'article 2, deuxième alinéa, b, de la même loi : M. PLASMAN, Robert, professeur ordinaire à l'Université Libre de Bruxelles.

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 10.Notre ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 juillet 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, J. VANDE LANOTTE

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