publié le 12 octobre 2016
Arrêté Royal désignant les membres du Conseil des bourgmestres. - Avis rectificatif
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2016000624
- pub.
- 12/10/2016
- prom.
- 21/07/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
21 JUILLET 2016. - Arrêté Royal désignant les membres du Conseil des bourgmestres. - Avis rectificatif
Au Moniteur belge n° 208 du 4 août 2016, page 47549, il y a lieu d'apporter la correction suivante : Dans le texte français, lire : « Considérant que Monsieur Damien THIERY est bourgmestre non nommé de Linkebeek » au lieu de « Considérant que Monsieur Damien THIERY est bourgmestre non nommé de Dilbeek ».