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Arrêté Royal du 21 juillet 2016
publié le 12 décembre 2016

Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 2.475.000 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 12 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles. - Erratum

source
service public federal mobilite et transports
numac
2016014384
pub.
12/12/2016
prom.
21/07/2016
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


21 JUILLET 2016. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 2.475.000 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 12 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles. - Erratum


La publication de l'arrêté royal du 21 juillet 2016 dans le Moniteur belge du 25 août 2016, 2e édition, page 57544 doit être considérée comme nulle et non avenue.

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