21 JUILLET 2016. - Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire général adjoint à la Commémoration de la Première Guerre Mondiale

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 5 juillet 2016;

Vu l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant nomination d'un Commissaire général et d'un Commissaire général adjoint à la Commémoration de la Première Guerre Mondiale;

Sur la proposition du Premier Ministre, du Ministre des Affaires étrangères et du Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est acceptée, la démission offerte par M. Jean-Arthur Régibeau, de ses fonctions de Commissaire général adjoint à la Commémoration de la Première Guerre Mondiale.

Art. 2.Mme Françoise Gustin, agent de la carrière extérieure du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, est nommée Commissaire générale adjointe à la Commémoration de la Première Guerre Mondiale, en remplacement de M. Jean-Arthur Régibeau, dont elle achève la mission visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant nomination d'un Commissaire général et d'un Commissaire général adjoint à la Commémoration de la Première Guerre Mondiale.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Art. 4.Le Premier Ministre, le Ministre ayant les Affaires étrangères dans ses attributions et le Ministre ayant la Défense dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 juillet 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL Le Ministre des Affaires étrangères et européennes, D. REYNDERS Le Ministre de la Défense, S. VANDEPUT