Arrêté Royal du 21 juillet 2017
publié le 25 septembre 2017
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Arrêté royal portant démission et nomination de cinq membres du Conseil central de l'Economie

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2017040581
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25/09/2017
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21/07/2017
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Numac : 2017040581

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


21 JUILLET 2017. - Arrêté royal portant démission et nomination de cinq membres du Conseil central de l'Economie


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code de droit économique, les articles XIII.2 et XIII.3;

Vu l'arrêté du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur présentation, l'article 4;

Vu l' arrêté royal du 7 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/10/2013 pub. 22/10/2013 numac 2013011536 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil central de l'Economie fermer portant nomination des membres du Conseil central de l'Economie;

Considérant que des listes doubles ont été présentées au Ministre de l'Economie;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme Christine Finet-Darville est déchargée à sa demande de son mandat de membre effectif du Conseil central de l'Economie.

Art. 2.Mme Nathalie Ragheno est nommée membre effectif du Conseil central de l'Economie, en remplacement de Mme Finet-Darville dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.M. Frédéric Nellens est déchargé à sa demande de son mandat de membre suppléant du Conseil central de l'Economie.

Art. 4.M. Philippe Coigne est nommé membre suppléant du Conseil central de l'Economie, en remplacement de M. Nellens dont il achèvera le mandat.

Art. 5.M. Gilles Vandorpe est déchargé à sa demande de son mandat de membre effectif du Conseil central de l'Economie.

Art. 6.M. Robin Deman est nommé membre effectif du Conseil central de l'Economie, en remplacement de M. Vandorpe dont il achèvera le mandat.

Art. 7.Mme Sophie De Dekker est déchargée à sa demande de son mandat de membre suppléant du Conseil central de l'Economie.

Art. 8.Mme Caroline Ker est nommée membre suppléant du Conseil central de l'Economie, en remplacement de Mme De Dekker dont elle achèvera le mandat.

Art. 9.M. Philippe Cornelis est déchargé à sa demande de son mandat de membre suppléant du Conseil central de l'Economie.

Art. 10.M. François Sana est nommé membre suppléant du Conseil central de l'Economie, en remplacement de M. Cornelis dont il achèvera le mandat.

Art. 11.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 12.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 juillet 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, K. PEETERS


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Publié le : 2017-09-

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