21 JUIN 2005. - Arrêté royal portant émission d'une nouvelle valeur postale

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 143;

Vu l'arrêté royal du 4 septembre 2002, portant approbation du troisième contrat de gestion de La Poste;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques, Arrête :

Article 1er.A l'occasion du 175e anniversaire de la Belgique, il est émis un timbre-poste en argent aux Effigies Royales de Sa Majesté le Roi Albert II et de Sa Majesté le feu Roi Léopold Ier.

Sa valeur d'affranchissement correspondra à la taxe de recommandation.

Art. 2.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 juin 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, J. VANDE LANOTTE