Arrêté Royal du 21 juin 2006
publié le 18 juillet 2006
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement auprès du patrimoine propre à l'Institut scientifique de Santé publique et des membres de la commission administrative pour l'administration du patrimoine de l'Institut scientifique de Sa

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2006022644
pub.
18/07/2006
prom.
21/06/2006
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

21 JUIN 2006. - Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement auprès du patrimoine propre à l'Institut scientifique de Santé publique et des membres de la commission administrative pour l'administration du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 14 octobre 1987, accordant la personnalité juridique à l'Institut scientifique de Santé publique pour la gestion de son patrimoine propre, notamment les articles 3, 2° et 3° et 19;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat des personnes suivantes est renouvelé à partir du 1er mars 2006 pour un terme de trois ans en qualité de membres de la Commission administrative chargée d'administrer le patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique : 1° désignés par le Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique : Fauville, Maryse;Libeer, Jean-Claude et Parmentier, Frans, membres du personnel scientifique dudit Institut; 2° désignées par le Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions : Desmeth, Monnik et Henry, Nicole;2° désignés par Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique : Gravet, Thierry et Leenen, Georges.

Art. 2.Est nommé à partir du 1er mars 2006 pour un terme de trois ans en qualité de membre nouveau de la Commission administrative chargée d'administrer le patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique : désigné par le Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique : Pierre-Alain Fonteyne.

Art. 3.Est nommé en qualité de commissaire du gouvernement auprès du patrimoine propre à l'Institut scientifique de Santé publique : M. Giloteau, Pascal.

Art. 4.L'arrêté royal du 4 août 1988 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès du patrimoine propre à l'Institut scientfifique de Santé publique, est abrogé.

Art. 5.L' arrêté royal du 1er avril 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/04/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004022340 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission administrative pour l'administration du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique fermer portant nomination des membres de la Commission administrative du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique, modifié par l'arrêté royal du 22 septembre 2005, est abrogé.

Art. 6.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 juin 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^