Arrêté Royal du 21 mai 2001
publié le 21 juin 2001
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances

source
ministere des affaires economiques
numac
2001011247
pub.
21/06/2001
prom.
21/05/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

21 MAI 2001. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 9 juillet 1975Documents pertinents retrouvés type loi prom. 09/07/1975 pub. 24/12/2014 numac 2014000890 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 09/07/1975 pub. 23/10/2015 numac 2015000557 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer relative au contrôle des entreprises d'assurances, notamment l'article 41, §§ 2 et 4;

Vu l' arrêté royal du 13 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/01/2000 pub. 18/03/2000 numac 2000011053 source ministere des affaires economiques Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances fermer acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Commission des Assurances est accordée à Mme I. Deherder en tant que représentante des consommateurs.

Art. 2.Est nommé membre de la Commission des Assurances, Mme M. Lefevre, qui termine le mandat de Mme I. Deherder.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 mai 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^