Arrêté Royal du 21 mai 2015
publié le 01 juin 2015
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Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre néerlandophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2015011218
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01/06/2015
prom.
21/05/2015
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Numac : 2015011218

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


21 MAI 2015. - Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre néerlandophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 novembre 1993Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/11/1993 pub. 30/08/2012 numac 2012000536 source service public federal interieur Loi protégeant le titre de psychologue fermer protégeant le titre de psychologue, les articles 8/4 et 8/8, inséré par la loi du 21 décembre 2013;

Considérant la candidature de M. Anthony THOMAS, avocat au barreau d'Anvers, pour la fonction de président de la Chambre néerlandophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues;

Considérant que M. Anthony THOMAS satisfait à la condition légale de nomination à la fonction de président de la Chambre néerlandophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues, vu qu'il est inscrit à l'Ordre des Barreaux flamands depuis septembre 2003;

Considérant l'expérience de M. Anthony THOMAS en tant que médiateur de dettes depuis 2007, par laquelle il a acquis des compétences qui peuvent être utiles pour l'exercice de cette fonction;

Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Anthony THOMAS, avocat au barreau d'Anvers, est nommé pour un terme de six ans président de la Chambre néerlandophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues.

Art. 2.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 mai 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, W. BORSUS


debut


Publié le : 2015-06-

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