Arrêté Royal du 21 mai 2018
publié le 15 juin 2018
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Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2018031136
pub.
15/06/2018
prom.
21/05/2018
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2018031136

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


21 MAI 2018. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux assurances fermer relative aux assurances, l'article 301, § 2 ;

Vu la liste double de candidats soumise au Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur;

Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre effectif de la Commission des Assurances est accordée à M. Luc Michiels en tant que représentant des consommateurs.

Art. 2.Est nommé, en tant que membre effectif de la Commission des Assurances, M. Bruno Dujardin qui termine le mandat de M. Luc Michiels.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Assurances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 mai 2018.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, K. PEETERS


debut


Publié le : 2018-06-

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