21 MARS 2001. - Arrêté royal mettant fin au mandat d'un membre et portant nomination d'un nouveau membre auprès du Conseil supérieur de Statistique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 108 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 31 mars 1998 relatif au Conseil supérieur de Statistique, notamment l'article 3, 3°, et l'article 6 alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 8 novembre 1998 portant nominations auprès du Conseil supérieur de Statistique;

Vu la lettre de l'administrateur général de l'Office national de sécurité sociale, datée du 29 janvier 2001, proposant la candidature de M. Pierre DMITREVSKY, conseiller à l'Office national de sécurité sociale;

Considérant que Mme Nathalie NOUVELLE ne fait plus partie du personnel de l'Office national de sécurité sociale, autorité qui l'avait désignée pour la représenter;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est mis fin au mandat de Mme Nathalie NOUVELLE membre du Conseil supérieur de Statistique.

Art. 2.M. Pierre DMITREVSKY est nommé membre du Conseil supérieur de Statistique; il achèvera le mandat de Mme Nathalie NOUVELLE.

Art. 3.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 mars 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE