Arrêté Royal du 21 mars 2003
publié le 04 avril 2003
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Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de la « Coopération technique belge »

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2003015063
pub.
04/04/2003
prom.
21/03/2003
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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21 MARS 2003. - Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de la « Coopération technique belge » (C.T.B.)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998015196 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant création de la « Coopération Technique Belge » sous la forme d'une société de droit public fermer portant création de la « Coopération technique belge » sous la forme d'une société de droit public, notamment l'article 22 et notamment l'article 22, § 3, ainsi que l'article 22, § 8;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères et de Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement et sur l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les personnes suivantes sont nommées en tant que membres du conseil d'administration de la « Coopération technique belge » visé à l'article 22, § 3 de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998015196 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant création de la « Coopération Technique Belge » sous la forme d'une société de droit public fermer portant création de la « Coopération technique belge » : Annane, Jihane; Bougard, Claude;

Cogen, Marc; Godin, Etienne; Haesendonck, Yves; Knoops, Etienne;

Laenens, Leen; Michiels, Carl; Lefèvre, Jacques; Peirens, Willy;

Rutten, Milan; Vautmans, Hilde.

Art. 2.La personne suivante est nommée en tant que président du conseil d'administration de la « Coopération technique belge » visé à l'article 22, § 8 de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998015196 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant création de la « Coopération Technique Belge » sous la forme d'une société de droit public fermer portant création de la « Coopération technique belge » : Haesendonck, Yves.

Art. 3.La personne suivante est nommée en tant que suppléant au président du conseil d'administration de la « Coopération technique belge » visé à l'article 22, § 8 de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 30/12/1998 numac 1998015196 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant création de la « Coopération Technique Belge » sous la forme d'une société de droit public fermer portant création de la « Coopération technique belge » : Vautmans, Hilde.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 avril 2003.

Art. 5.Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 mars 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires Etrangères, L. MICHEL Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, E. BOUTMANS

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