21 MARS 2013. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale au titre du Fonds européen pour les Réfugiés 2012

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007002066 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers fermer sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, et plus particulièrement l' article 61 relatif à l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile et l'article 56, § 1, 2° phrase, relatif à l'octroi de subventions;

Vu les lois coordonnées du 22 mai 2003 sur la comptabilité de l'Etat, et plus particulièrement les articles 121 à 124;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 4 décembre 2012;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile octroie les subventions suivantes aux projets pluriannuels sélectionnés sur le FER 2012 dans le cadre de l'appel à projets du FER 2011 :

Nom projet

Montant subside

Bénéficiaire

Naam project

Bedrag subsidie

Begunstigde

Dispositif travail, équivalence et formation

€ 21.400,00

CIRE

Project werk, diploma-gelijkschakeling en opleiding

€ 21.400,00

CIRE

Accompagnement global des réfugiés dans leur processus d'installation durable en Belgique

€ 378.230,75

Convivium

Begeleiding van vluchtelingen in hun duurzaam vestigingsproces in België

€ 378.230,75

Convivium

Guidance des réfugiés vers l'insertion professionnelle

€ 25.411,89

Convivium

Begeleiding van vluchtelingen naar socioprofessionele inschakeling

€ 25.411,89

Convivium

Accompagnement social et ethnopsycologique des demandeurs d'asile

€ 86.685,81

Espace28

Sociale en etnopsychologische begeleiding van asielzoekers en vluchtelingen

€ 86.685,81

Espace28

Maxi défi, micro réussites!

€ 157.002,57

Form Anim

Maxi uitdaging, micro resultaat

€ 157.002,57

Form Anim

Femmes excisées et réfugiées, ma façon d'exister

€ 165.000,00

Gams

Besneden vrouw en vluchteling - mijn bestaan

€ 165.000,00

Gams

Mise en oeuvre du droit communautaire de l'asile en Belgique

€ 132.921,17

UCL

Omzetting van de Europese asielwetgeving naar Belgisch recht

€ 132.921,17

UCL

Séminaire de formations visant l'accompagnement des Mineurs étrangers non accompagnés et leur mise en autonomie

€ 107.857,33

UVCW

Reeks opleidingen over de begeleiding en het bevorderen van de zelfstandigheid van niet-begeleide buitenlandse minderjarigen

€ 107.857,33

UVCW

Asile en Communauté germanophone : Intégration des démarches pour l'intégration des personnes

€ 125.165,25

Rotes Kreuz

Asiel in de Duitstalige Gemeenschap : Integratiemaatregelen

€ 125.165,25

Rotes Kreuz

Travail de renforcement de femmes demandeuses d'asile

€ 65.162,00

Nederlandstalige vrouwenraad

Empowerend werken met vrouwelijke asielzoekers

€ 65.162,00

Nederlandstalige vrouwenraad

Accompagnement intégral des mineurs d'âge non accompagnés ou accompagnés

€ 714.656,75

CPAS Anvers

Integrale begeleiding aan Niet- begeleide Minderjarige Asielzoekers en integrale begeleiding aan begeleide minderjarigen

€ 714.656,75

O.C.M.W. Antwerpen

La gare de triage

€ 45.133,06

CPAS Destelbergen

Het tussenstation

€ 45.133,06

O.C.M.W. Destelbergen

Mind-Spring Vlaanderen

€ 97.405,04

ODICE

Mind-Spring Vlaanderen

€ 97.405,04

ODICE

La construction de compétences dans l'analyse des récits de fuite permet un accompagnement renforcé de la procédure

€ 196.347,84

Vluchtelingenwerk VL

Capaciteitsopbouw in vluchtverhaalanalyse leidt tot versterkte procedurebegeleiding

€ 196.347,84

Vluchtelingenwerk VL

Art. 2.Les dépenses sont imputables au budget 2013 de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 590.01 « Remboursement FER pour partenaires ».

Art. 3.Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile et chaque bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiées.

Art. 4.La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 mars 2013.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Justice, Mme A. TURTELBOOM La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, Mme M. DE BLOCK