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Arrêté Royal du 21 mars 2018
publié le 25 avril 2018

Arrêté royal nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Pharmaciens

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2018011550
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25/04/2018
prom.
21/03/2018
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21 MARS 2018. - Arrêté royal nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Pharmaciens


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des Pharmaciens, l'article 7, § 1er, 2° ;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés pour une durée de six ans en tant que magistrats-assesseurs effectifs et magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Pharmaciens : 1° au sein des conseils provinciaux néerlandophones : a) Conseil d'Anvers Assesseur effectif : Kathleen Bijttebier, juge honoraire au tribunal d'Anvers; Assesseur suppléant : Jacques Mahieu, vice-président du tribunal au tribunal de première instance d'Anvers; b) Conseil du Brabant flamand Assesseur effectif : Patrick Gaudius, juge d'instruction au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles; Assesseur suppléant : Joëlle De Ridder, juge de la famille et de la jeunesse au tribunal néerlandophone de Bruxelles; c) Conseil du Limbourg Assesseur effectif : Ingrid Van Coppenolle, juge au tribunal de première instance du Limbourg; Assesseur suppléant : Kathleen Smeets, juge au tribunal de première instance du Limbourg; d) Conseil de Flandre orientale Assesseur effectif : Jan Van den Berghe, vice-président au tribunal de première instance de Flandre orientale; Assesseur suppléant : Hendrick De Wildeman, vice-président honoraire tribunal de première instance de Flandre orientale; e) Conseil Flandre occidentale Assesseur effectif : Stephaan Verelst, vice-président au tribunal de première instance de la Flandre occidentale, division Bruges.2° au sein des conseils provinciaux francophones : a) Conseil de Namur Assesseur effectif : Pierre Lebrun, juge au tribunal de première instance de Liège; Assesseur suppléant : Vincent Franskin, juge, spécialisé en application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Liège; b) Conseil du Luxembourg Assesseur effectif : Claude Demanet, vice-président honoraire au tribunal de première instance d'Arlon; Assesseur suppléant : Luc Poncelet, président de division au tribunal de première instance du Luxembourg; c) Conseil du Brabant wallon Assesseur effectif : Christine Panier, président du tribunal de première instance du Brabant wallon; Assesseur suppléant : Delphine Lebeau, juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Brabant wallon; d) Conseil de Liège Assesseur effectif : Marianne Renson-Salme, juge honoraire au tribunal de première instance de Liège; Assesseur suppléant : Dominique Lienard, vice-président honoraire et juge des saisies honoraire au tribunal de première instance de Liège; e) Conseil du Hainaut Assesseur effectif : Dominique Etienne, juge honoraire au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la Cour d'appel de Mons.

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 mars 2018.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK

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