Arrêté Royal du 21 mars 2019
publié le 09 avril 2019

Arrêté royal portant nomination des assesseurs auprès du conseil d'enquête maritime

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service public federal mobilite et transports
numac
2019011523
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09/04/2019
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21/03/2019
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Numac : 2019011523

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21 MARS 2019. - Arrêté royal portant nomination des assesseurs auprès du conseil d'enquête maritime


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 juillet 1926 instituant un conseil d'enquête maritime, l'article 15, modifié par les lois du 24 avril 2014 et du 5 juillet 2018 ;

Vu le fait que les candidat-assesseurs répondent aux conditions légales et l'expérience prévus par l'article 14 de la loi du 30 juillet 1926 instituant un conseil d'enquête maritime, modifié par la loi du 5 juillet 2018 ;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 26 février 2019 ;

Sur la proposition du Ministre de la Mer du Nord, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés pour un terme de six ans, comme assesseur auprès du conseil d'enquête maritime : M. Paul BALANCK ;

M. Robert DEVRIENDT ;

M. Patrick HELSMOORTEL ;

M. Jan VAN SPEYBROUCK ;

M. Tom ROBEYN.

Art. 2.Le présent arrêté royal entre en vigueur le 1er mai 2019.

Art. 3.Le ministre qui a la mobilité maritime dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 mars 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord, Ph. DE BACKER


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Publié le : 2019-04-

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