Arrêté Royal du 21 novembre 2016
publié le 02 décembre 2016
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2013 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2016021087
pub.
02/12/2016
prom.
21/11/2016
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Numac : 2016021087

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


21 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 21 mai 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203233 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique fermer fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008 et modifié par l'arrêté royal du 12 juin 2012;

Vu l' arrêté royal du 21 mai 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203233 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique fermer fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique;

Considérant que M. P. Grootaert, Chef de département et membre interne néerlandophone du Conseil scientifique, prendra sa pension au 1er janvier 2017;

Vu la proposition formulée par la Directrice générale de l'Institut royal des Sciences naturelles dans sa lettre du 29 septembre 2016;

Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er, b) de l' arrêté royal du 21 mai 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/05/2013 pub. 03/06/2013 numac 2013203233 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique fermer fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, le troisième tiret est remplacé par ce qui suit : "- M. E. Verheyen, agent de la classe SW3;".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Art. 3.Le ministre chargé de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, 21 novembre 2016.

PHILIPPE Par le Roi : La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Mme E. SLEURS


debut


Publié le : 2016-12-

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