Arrêté Royal du 21 novembre 2017
publié le 01 décembre 2017
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Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire général du Commissariat général belge pour les expositions internationales pour l'exposition universelle Dubaï 2020

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2017040883
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01/12/2017
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21/11/2017
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Numac : 2017040883

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


21 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire général du Commissariat général belge pour les expositions internationales pour l'exposition universelle Dubaï 2020


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Convention concernant les expositions internationales, signée à Paris le 22 novembre 1928, approuvée par la loi du 16 février 1931, l'article 13;

Vu la loi du 18 avril 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/04/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017030176 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant dispositions diverses en matière d'économie fermer portant dispositions diverses en matière d'économie, l'article 68, 5° ;

Vu l' arrêté royal du 22 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017012648 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'organisation et au fonctionnement du service administratif à comptabilité autonome, dénommé : « Commissariat général belge pour les expositions internationales » type arrêté royal prom. 22/06/2017 pub. 18/07/2017 numac 2017012649 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la gestion financière du service administratif à comptabilité autonome, dénommé : « Commissariat général belge pour les expositions internationales » fermer relatif à l'organisation et au fonctionnement du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales », les articles 3, 12° et 15, 3ème alinéa;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 novembre 2017;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative type loi prom. 15/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013024436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture fermer portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant d'une décision formelle;

Vu l'appel à candidatures pour le mandat de Commissaire général, publié sur le site web de Selor le 4 août 2017;

Vu la proposition du Comité de gestion du Commissariat général belge pour les expositions internationales du 30 octobre 2017;

Considérant que M. Patrick Vercauteren Drubbel, ancien ambassadeur, notamment grâce à son expérience en tant qu'ambassadeur à Rabat et à Paris, a d'excellentes connaissances du monde arabe et dispose des contacts nécessaires et de l'expérience utile au sein du Bureau International des Expositions (BIE); qu'il peut en outre faire appel à un vaste réseau professionnel tant au niveau international qu'au niveau national, dans le monde belge des affaires néerlandophone et francophone; qu'il a une vision claire pour développer l'image de marque de la Belgique à l'occasion de l'exposition universelle et qu'il dispose d'une expérience managériale utile et démontrable, tout en favorisant le travail en équipe; qu'il a obtenu le meilleur score au niveau des critères exigés pour la fonction de Commissaire général;

Considérant que M. Patrick Vercauteren Drubbel apparaît ainsi comme étant le candidat le plus apte pour le mandat de Commissaire général;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Patrick Vercauteren Drubbel est nommé Commissaire général du Commissariat général belge pour les expositions internationales pour l'exposition universelle Dubaï 2020.

Art. 2.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions fixe la date de fin du mandat conformément à l'article 15 de l' arrêté royal du 22 juin 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017012648 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'organisation et au fonctionnement du service administratif à comptabilité autonome, dénommé : « Commissariat général belge pour les expositions internationales » type arrêté royal prom. 22/06/2017 pub. 18/07/2017 numac 2017012649 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la gestion financière du service administratif à comptabilité autonome, dénommé : « Commissariat général belge pour les expositions internationales » fermer relatif à l'organisation et au fonctionnement du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 novembre 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, K. PEETERS


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Publié le : 2017-12-

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