Arrêté Royal du 21 octobre 2005
publié le 02 décembre 2005
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités

source
ministere de la defense
numac
2005007290
pub.
02/12/2005
prom.
21/10/2005
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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21 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 21 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 12/01/2002 numac 2002007001 source ministere de la defense nationale Arrêté royal déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités fermer déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 167, § 1er, de la Constitution;

Vu l' arrêté royal du 21 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 12/01/2002 numac 2002007001 source ministere de la defense nationale Arrêté royal déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités fermer déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités, notamment l'article 7, § 1er, 5°, et §§ 4 et 5;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 septembre 2005;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 7 de l' arrêté royal du 21 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 12/01/2002 numac 2002007001 source ministere de la defense nationale Arrêté royal déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités fermer déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités, sont apportées les modifications suivantes : 1° le § 1er, 5°, est abrogé;2° le § 4 est abrogé;3° au § 5, les mots "la direction territoriale à l'exception de ses organes d'exécution," sont supprimés.

Art. 2.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 octobre 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT

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