21 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994 et du 19 janvier 1999;

Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail d'Anvers : - au titre de travailleur ouvrier : M. URBAIN Robert à Tessenderlo; - au titre de travailleur employé : Mme. GESTELS Marianne à Anvers.

Art. 2.Est nommé en qualité de juge social effectif au tribunal du travail d'Anvers : - au titre de travailleur employé : M. DE BEL Pascal à Borgerhout.

Art. 3.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail de Gand : : - au titre de travailleur ouvrier : MM. : COPPENS Frederic à Waarschoot;

LAPAUW Paul à Wevelgem; - au titre de travailleur employé : MM. : ACKE Antoon à Gand/Gentbrugge;

DE SCHEPPER Alex à Alost.

Art. 4.Est nommé en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Gand : - au titre de travailleur employé : M. VAN ACHTE Modest à Assenede/Bassevelde.

Art. 5.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Termonde : - au titre de travailleur ouvrier : Mme. DE KINDER Urbanie à Lierre;

MM. : BAETEN Luc à Berlare/Overmere;

DE BACKER Patrick à Saint-Nicolas;

DE MEYER Hubert à Belsele;

MUYLAERT Gerrit à Alost;

STEVENS Roger à Laarne/Kalken;

VAN VAERENBERGH Luc à Mere;

VANWYNSBERGHE Raphaël à Termonde; - au titre de travailleur employé : MM. : CASSIER Marc te Lokeren;

DE DONCKER Georges à Grammont/Zandbergen;

DE PAUW Jozef à Tamise;

DUELLAERT Hubert à Saint-Nicolas;

DUQUET Marc à Berlare/Uitbergen;

VERTENTEN Eric à Waasmunster;

WAUMAN Patrick à Saint-Nicolas.

Art. 6.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail d'Audenarde : - au titre de travailleur ouvrier : MM. : VAN HOECKE Fernand à Renaix;

VAN LAECKE Erik à Grammont; - au titre de travailleur employé : M. DE GROOTE Eric à Audenarde.

Art. 7.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Bruges : - au titre de travailleur ouvrier : MM. : BECUE Roger à Torhout;

CLAES Michel à Wenduine;

DE RYCKER Roger à Sint-Joris-ten-Distel;

DEVLIEGHERE Peter à Veldegem/Zedelgem;

DHELFT Roger à Ostende;

MALYSSE Werner à Ostende;

MEYERS Stefaan à Ostende;

SENAEVE Carlos à Gistel;

VERPLANCKE Walter à Oostkamp/Ruddervoorde; - au titre de travailleur employé : Mme. LUKACS Gerlinda à Bredene;

MM. : BROIDIOI Philip à Gistel;

GHYSELBRECHT Luc à Gistel;

HARDY Wim à Gistel;

MATTHIJS Luc à Zedelgem;

OOSTERLYNCK Rik à Gullegem/Wevelgem;

SOMERS Erik à Brugge/Sint-Andries;

VAN LOO JOHAN à Bruges;

VAN ROOSEBEKE André à Oostkamp.

Art. 8.Sont nommés en qualité de juge social effectif aux tribunaux du travail de Courtrai, Ypres et Furnes : - au titre de travailleur ouvrier : Mme. DEFEVER Nancy à Ostende;

Mme. ROGIERS Véronique à Harelbeke;

MM. : DEPOORTER Gilbert à Poperinge;

DESMET Rik à Torhout;

D'HAEYERE Frans à Roulers;

HUGELIER Jozef à Nieuport;

LEFEVER Jacques à Menen;

MAESEELE Jan à Ardooie;

MEYFROOT Dominique à Ingelmunster;

SAUBAIN Henri à Koksijde;

VAN LANCKER Eddy à Courtrai;

VANNIEUWENHUYSE Raphaël à Gullegem;

VERHEYE Erwin à Zonnebeke; - au titre de travailleur employé : Mme. BEYENS Kristien à Ypres;

Mme. DUTHIEUW Josiane à Ypres /Hollebeke;

MM. : BUYLAERT Eric à Furnes;

DEBLAUWE Michel à Roulers;

DEWITTE Roger à Menen-Lauwe;

DOISE Stefan à Poperinge;

DUMAREY Roland à Ichtegem/Eernegem;

GELDOF Eddy à Moorslede;

GHEYSEN Freddy à Harelbeke;

HESPEL Mario à Wevelgem;

OTTEVAERE Harry à Vichte/Anzegem;

VANWIJNSBERGHE Jozef à Courtrai/Bissegem.

Art. 9.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail de Bruxelles : - au titre de travailleur ouvrier : - appartenant au régime linguistique français : MM. : MOLENBERG Jean-Pierre à Branchon;

PALSTERMAN Paul à Bruxelles;

VANDENABEELE Philippe à Genval;

VOLCKERIJCK Daniel à Graty;

Mme. LEGARROY Martine à Bruxelles; - appartenant au régime linguistique néerlandais : MM. : BONNEWIJN Guy à Dilbeek;

GACOMS Karel à Bruxelles;

REGA Denis à Tirlemont;

SPOLSPOEL Roger à Grimbergen;

VANHAGENDOREN Dirk à Kortenaken; - au titre de travailleur employé : - appartenant au régime linguistique néerlandais : Mme. D'HAEZE Brigitte à Herzele;

Mme. MUSSCHE Bernadette à Alsemberg;

MM. : AZIJN Jozef à Oud-Heverlee;

CAUWENBERGS Louis à Kapelle-op-den-Bos;

DE LEEUW Roger à Roosdaal;

FRANSOO Clement à Bruxelles;

HAESAERT Joseph à Keerbergen;

TERLAEKEN Christiaan à Overijse;

VANDENPUT Roger à Tirlemont;

VANDERSCHELDE François à Wezembeek-Oppem;

VAN DER SMISSEN Eric à Gooik;

VERCAMST Jan à Maarkedal; - appartenant au régime linguistique français : MM. BRIEDIS Gunars à Ronquières;

DESBEEK Jean à Braine-l'Alleud;

NOEL Bernard à Fleurus;

ROBERT Raymond à Bruxelles;

VAN HEE Jean-Claude à Bruxelles.

Art. 10.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Bruxelles : - au titre de travailleur ouvrier : - appartenant au régime linguistique néerlandais : MM. : DE COSTER Rudi à Wezembeek-Oppem;

DE POTTER Alfons à Merchtem;

LEGROUX Walter à Merchtem;

ROOBAERT Frans à Vlezenbeek;

VAN BOCKSTAELE Stefaan à Herne;

VAN DE WIELE Freddy à Hoeilaart;

VANPEE Jean à Overijse;

VAN ROY Johnny à Vilvorde;

VOGELAERE Jean-Marie à Merchtem; - appartenant au régime linguistique français : MM. BOUGARD Luc à Wolvertem;

BRACKE Edmond à Bruxelles;

DEL CORRAL André à Asse;

DETRAIN Jacky à Dour;

HARMANT Antoine à Bruxelles;

HULIN André à Hal;

LECHEVIN Jean-Marie à Braine-l'Alleud;

MEERT Egbert à Bruxelles;

RINGOIR Willy à Dibeek;

SENGIER Jean-Marc à Braine-l'Alleud;

Mme. BIARD Patricia à Bruxelles;

Mme. FLAHAUT Maryvonne à Bruxelles;

Mme. MERVEILLE Josiane à Bruxelles; - au titre de travailleur employé : - appartenant au régime linguistique néerlandais : Mme. VERSCHOOTEN Marleen à Tirlemont;

MM. : BELLEMANS Adelin à Halle;

BUGGENHOUDT Ferdy à Ternat;

DE BAERDEMAEKER Benny à Merchtem;

DE MEULEMEESTER Denis à Grimbergen;

DE VLIEGHER Fernand à Melle.

DE WILDER Freddy à Malines;

HANOUILLE Julien à Bruxelles;

NERINCKX Rudi à Dworp;

VAN DEN BROECK Guido à Merksem;

VANDERHAEGEN Herman à Tourneppe.

VAN ESCH Willy à Bruxelles;

VERSTRAETEN Julien à Genappe; - appartenant au régime linguistique français : MM. : BRABANT Richard à Vilvoorde DEBOONE Georges à Bever;

DERON Philippe à Bruxelles;

DUFOUR Françis à Hoves;

JOLY Maurice à Bruxelles;

MONNIER Guy à Rixensart;

NICAISE Michel à Bruxelles;

PARMENTIER Maurice à Bruxelles;

PASTEELS André à Bruxelles;

STENUIT Jean à Seneffe;

STEYAERT Robert à Strombeek-Bever;

VALENTIN Olivier à Bruxelles;

Mme. BALTHAZART Chantal à Lasne.

Art. 11.Est nommé en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Louvain : - au titre de travailleur ouvrier : MM. : COOSEMANS Hugo à Tielt-Winge;

DE BROYER Eric à Attenhoven;

FREDERICKX Ghislain à Rillaar;

LEMAITRE Guy à Tielt-Winge;

SCHOOLMEESTERS Alex à Heverlee. - au titre de travailleur employé : Mme.HOETERICKX Magda à Boutersem;

MM. : SELLESLACH Mark à Sint-Joris-Weert;

VAN KRIEKINGEN Jos à Blanden;

Art. 12.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Nivelles : - au titre de travailleur ouvrier : MM. : BAERT Gérard à Nivelles;

BEATSE Yves à Seneffe;

CULLUS Gérard à Tubize DECELLE René à Aische-en-Refail;

MAROUTAEFF Jean à Nil-Saint.-Vincent;

MASSE Jacques à Gouy-lez-Piéton;

Mme. SENTERRE-DUBROWSKI Josée à Hévilliers; - au titre de travailleur employé : MM. : MEUNIER Gérard à Feluy;

SIMON Michel à Wavre Mme. DEDOBBELEER Eliane à Tubize;

Mme. DELPLACE Ginette à Nivelles;

Mme. PLACE Marie-Jeanne à Ronqières;

Art. 13.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail de Mons : - au titre de travailleur ouvrier : MM. : LAINEZ Robert à Châtelineau;

LAMARQUE Fabrice à Nechin;

VAN BAELEN Marcel à Thuillies;

WINS André à Chapelle-lez-Herlaimont; - au titre de travailleur employé : MM. : AUBRY Raymond à Thuin;

CHARON Claude à Mont-sur-Marchienne;

DUPONT Roger à Nivelles;

Art. 14.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Mons : - au titre de travailleur ouvrier : MM. : CAPRON Elie à Manage;

LUYCKX Willy à Haines-Saint-Paul; - au titre de travailleur employé : M. SCAILLET Fabrice à La Louvière Mme. BULTOT Patricia à Presgaux

Art. 15.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Tournai : - au titre de travailleur ouvrier : MM. : DE GUISSME Daniel à Lessines;

DUVAL Ronald à Tournai;

MARGUERITE Jean à Ath;

VANOOSTHUYSE Alain à Mouscron; - au titre de travailleur employé : MM. : CORBISIER René à Pipaix;

LEFEBVRE Serge à Tournai;

MASAI Christian à Kain;

VANDECASTEELE Charles à Mouscron;

Art. 16.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Charleroi : - au titre de travailleur ouvrier : MM. : BERGER Raoul à Montignies-sur-Sambre;

BESOMBE André à Gerpinnes;

BIOT Yvon à Dampremy;

BOUTON Maurice à Montigny-le-Tilleul;

DAUBRESSE Philippe à Nalinnes;

DE GREVE Jean-Luc à La Louvière;

LEKEUX Robert à Couillet;

PONCIN-DANNEAU Robert à Thuin;

Mme. ANDRIS Colette à Haine-Saint-Paul; - au titre de travailleur employé : MM. : OOMS Marcel à Braine-l'Alleud;

VAN HENDE Daniel à Houdeng-Aimeries;

WARICHET Jean à Charleroi;

Mme. VANDELOISE Josette à Sambreville.

Art. 17.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunaux du travail de Namur et Dinant : - au titre de travailleur ouvrier : MM. : DAIX Marc à Jemeppe-sur-Sambre;

PATERNOSTRE Michel à Falisolle;

Art. 18.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Huy : - au titre de travailleur ouvrier : M. GILOT Jacques à Huy.

Art. 19.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunaux du travail de Arlon, de Neufchâteau et de Marche-en-Famenne : - au titre de travailleur ouvrier : MM. : LIEGEOIS Michel à Houdemont;

MAUSEN Jean-Paul à Arlon. - au titre de travailleur employé : M. LAMAND Albert à Buzenol

Art. 20.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 1999.

Art. 21.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 septembre 1999.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX