publié le 21 octobre 2004
Arrêté royal portant nomination d'un membre au Conseil national de l'Ordre des Médecins
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2004022782
- pub.
- 21/10/2004
- prom.
- 21/09/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant nomination d'un membre au Conseil national de l'Ordre des Médecins
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des Médecins, notamment l'article 14;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Le Professeur André Van Steirteghem, est nommé comme membre du Conseil national de l'Ordre des Médecins, sur proposition de la « Vrije universiteit Brussel », en remplacement du Professeur Guy De Roy, dont il achèvera le mandat.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 septembre 2004.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE