publié le 20 octobre 2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'il doit respecter
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2004022792
- pub.
- 20/10/2004
- prom.
- 21/09/2004
- ELI
- eli/arrete/2004/09/21/2004022792/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'il doit respecter
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 69, modifié par la loi du 30 décembre 1988;
Vu l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'il doit respecter, notamment l'article 6bis, inséré par l'arrêté royal du 7 novembre 2000 et modifié par l'arrêté royal du 27 février 2003;
Vu l'avis du 10 juin 2004 du Conseil national des établissements hospitaliers;
Vu l'avis 37.465/3 du Conseil d'Etat, donné le 6 juillet 2004;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Dans l'article 6bis, § 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'il doit respecter, les mots « le 1er mars 2005 » sont remplacés par les mots « le 1er mars 2006 ».
Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 septembre 2004.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE