Arrêté Royal du 21 septembre 2004
publié le 01 juillet 2019
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2019013367
pub.
01/07/2019
prom.
21/09/2004
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2019013367

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale


Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale de l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins ou comme centre de soins de jour (Moniteur belge du 28 octobre 2004), tel qu'il a été modifié successivement par : - l'arrêté royal du 4 juin 2008 modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins ou comme centre de soins de jour (Moniteur belge du 1er juillet 2008); - l' arrêté royal du 7 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009024208 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises fermer modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises (Moniteur belge du 20 juillet 2009); - l' arrêté royal du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/12/2013 pub. 23/12/2013 numac 2013024440 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises fermer modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises (Moniteur belge du 23 décembre 2013); - l' arrêté royal du 9 mars 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014024114 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises fermer modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises (Moniteur belge du 10 avril 2014).

Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.


debut


Publié le : 2019-07-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^