Arrêté Royal du 22 août 2020
publié le 28 août 2020
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Arrêté royal portant démission et nomination du président du Conseil central de l'économie et portant démission d'une personnalité de ce Conseil

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2020031275
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28/08/2020
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22/08/2020
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Numac : 2020031275

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


22 AOUT 2020. - Arrêté royal portant démission et nomination du président du Conseil central de l'économie et portant démission d'une personnalité de ce Conseil


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code de droit économique, les articles XIII.2 et XIII.3;

Vu l' arrêté royal du 28 janvier 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/01/2013 pub. 18/02/2013 numac 2013011079 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant renouvellement du mandat du président du Conseil central de l'Economie fermer portant renouvellement du mandat du président du Conseil central de l'économie;

Vu l' arrêté royal du 17 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/05/2018 pub. 13/06/2018 numac 2018012570 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des personnalités du Conseil central de l'Economie fermer portant nomination des personnalités du Conseil central de l'économie;

Vu l'avis du Conseil central de l'économie du 20 mai 2020;

Vu la nécessité urgente de remplir la présidence du Conseil central de l'Economie sans délai, motivée par la circonstance que ce Conseil doit pouvoir assurer ses missions légales;

Sur la proposition de la Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de président du Conseil central de l'économie est accordée à M. Robert Tollet, licencié en sciences économiques, licencié en analyse et politique économique, avec option en économétrie. Il est autorisé à porter le titre de président honoraire du Conseil central de l'économie.

Art. 2.Démission est accordée, sur sa demande, à M. Benoît Bayenet de son mandat de personnalité du Conseil central de l'économie.

Art. 3.M. Benoît Bayenet, docteur en sciences économiques, maître en économétrie, est nommé président du Conseil central de l'économie.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Art. 5.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 août 2020.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées, N. MUYLLE


debut


Publié le : 2020-08-

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