Arrêté Royal du 22 avril 2005
publié le 12 mai 2005
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 2001 fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2005021061
pub.
12/05/2005
prom.
22/04/2005
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22 AVRIL 2005. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 23 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/10/2001 pub. 23/11/2001 numac 2001021575 source services du premier ministre Arrêté royal fixtant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire fermer fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 7;

Vu l' arrêté royal du 23 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/10/2001 pub. 23/11/2001 numac 2001021575 source services du premier ministre Arrêté royal fixtant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire fermer fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire, notamment l'article 1er, modifié par l'arrêté royal du 28 septembre 2004;

Considérant que le Professeur M. Waelkens a démissionné de son mandat de membre du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire, le 15 février 2005;

Considérant que Mme F. Forment, Chef de section, a été mise à la retraite, le 1er mars 2005;

Considérant qu'il y a lieu en conséquence de compléter le Conseil scientifique de l'établissement en vue d'assurer la continuité du service public scientifique;

Vu les propositions formulées par le Conservateur en chef f.f. des Musées royaux d'Art et d'Histoire dans sa lettre du 3 mars 2005;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er de l' arrêté royal du 23 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/10/2001 pub. 23/11/2001 numac 2001021575 source services du premier ministre Arrêté royal fixtant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire fermer fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire, est remplacé par la disposition suivante : «

Article 1er.Le Conseil scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire, est composé comme suit : a) le Directeur général de l'établissement, qui est membre d'office;b) membres du personnel scientifique dirigeant de l'établissement : - M.E. Gubel, Chef de département; - Mme M. Coppens, Chef de section; - M. L. Limme, Chef de section; c) personnalités scientifiques choisies en dehors de l'établissement : - Mme E.Bruyninx, professeur à l'« Universiteit Gent »; - M. A. Gob, professeur à l'Université de Liège; - M. H. Van Hulst, professeur à l'Université Libre de Bruxelles; - M. L. De Ren, professeur à la « Katholieke Universiteit Leuven ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2005 et cessera d'être en vigueur à la même date que l'arrêté royal précité du 23 octobre 2001.

Art. 3.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 avril 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Politique scientifique, M. VERWILGHEN

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