Arrêté Royal du 22 avril 2005
publié le 27 mai 2005
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2005022383
pub.
27/05/2005
prom.
22/04/2005
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

22 AVRIL 2005. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 14 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/07/1997 pub. 23/10/1997 numac 1997022659 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires fermer relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, notamment l'article 4, § 1er;

Vu l' arrêté royal du 14 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/07/1997 pub. 23/10/1997 numac 1997022659 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires fermer relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, modifié par les arrêtés royaux des 1er décembre 1998, 15 février 1999, 25 janvier 2000, 23 janvier 2001, 28 septembre 2001, 20 mars 2002, 7 septembre 2003, 5 juin 2004, 27 décembre 2004 et 21 janvier 2005;

Vu l'avis 8062 du Conseil supérieur d'hygiène du 27 octobre 2004;

Vu l'avis n° 38.115/3 du Conseil d'Etat, donné le 7 mars 2005, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'annexe de l' arrêté royal du 14 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/07/1997 pub. 23/10/1997 numac 1997022659 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires fermer relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, modifiée par les arrêtés royaux des 1er décembre 1998, 15 février 1999, 25 janvier 2000, 23 janvier 2001, 28 septembre 2001, 20 mars 2002, 7 septembre 2003, 5 juin 2004, 27 décembre 2004 et 21 janvier 2005, après « E468 Carboxyméthylcellulose de sodium réticulée », est ajouté le texte concernant le Pullulan figurant à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 avril 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE

Annexe « Pullulan Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 22 avril 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE

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