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Arrêté Royal du 22 avril 2019
publié le 17 mai 2019

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2019012191
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17/05/2019
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22/04/2019
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22 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, l'article 33, alinéa 4 ;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers ;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er, 2°, de l'arrêté royal du 19 décembre 2018 portant nomination des membres du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers les mots « Mme Cuypers, T., Bruxelles » sont remplacés par les mots « Mme Lanssiers, P., Bruxelles ».

Art. 2.Dans l'article 3, 2°, de l'arrêté précité le mot « effectif » est remplacé par le mot « suppléant » dans le texte francophone.

Art. 3.Dans l'article 5, 2°, de l'arrêté précité les mots « Mme Wauters, A., Alken » sont remplacés par les mots « Mme Op De Beeck, S., Keerbergen ».

Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 avril 2019.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK

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