22 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 2012 portant nomination des présidents, présidents suppléants, membres et membres suppléants de la commission consultative instituée par l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée, notamment les articles 18 et 19;

Vu l'arrêté royal du 23 octobre 2012 portant nomination des présidents, présidents suppléants, membres et membres suppléants de la commission consultative instituée par l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée;

Attendu qu'il est nécessaire d'assurer la continuité du fonctionnement et des prérogatives de la Commission consultative;

Attendu que l'Association générale des Journalistes professionnels de Belgique chapeaute une association francophone (l'Association des Journalistes professionnels, en abrégée l'AJP) et une association néerlandophone (Vlaamse Vereniging van Journalisten, en abrégé VVJ) et qu'il appartient dès lors à l'Association des Journalistes professionnels et à la Vlaamse Vereniging van Journalisten de désigner, au nom de l'Association générale des Journalistes professionnels de Belgique, des membres effectifs ainsi que des membres suppléants en vue de siéger au sein de la section d'expression française, pour ce qui concerne l'Association des Journalistes professionnels, et au sein de la section d'expression néerlandaise de la Commission consultative, pour ce qui concerne la Vlaamse Vereniging van Journalisten;

Attendu que cette procédure fut suivie par l'Association des Journalistes professionnels et par la Vlaamse Vereniging van Journalisten et que cette désignation fut validée et faite au nom de l'Association générale des Journalistes professionnels de Belgique;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 23 octobre 2012 portant nomination des présidents, présidents suppléants, membres et membres suppléants de la commission consultative instituée par l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée est remplacé par la disposition suivante : «

Article 1er.Sont nommés présidents de la commission consultative instituée par les articles 16 à 23 de l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée, dénommée ci-après la "Commission consultative" : 1° pour la section d'expression française : Mme Laure Wynands, substitut du procureur général dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;2° pour la section d'expression néerlandaise : M.Jean Van der Eecken, président de chambre émérite à la cour d'appel de Bruxelles et magistrat suppléant près cette cour ».

Art. 2.L'article 2 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 2.Sont nommés présidents suppléants de la Commission consultative : 1° pour la section d'expression française : Mme Loretta Cappellini, président de chambre à la cour du travail de Bruxelles;2° pour la section d'expression néerlandaise : Mme Danielle Adams, premier substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles ».

Art. 3.L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 3.Sont nommés membres de la Commission consultative : 1° pour la section d'expression française : Mme Gabrielle Lefèvre (Association des Journalistes professionnels - AJP -/Association générale des Journalistes professionnels de Belgique - AGJPB -); M. Michel Damanet (Association des Journalistes de la Presse périodique, ASBL en dissolution volontaire);

Mme Michèle Vanden Dungen (Association des Journalistes périodiques belges et étrangers). 2° pour la section d'expression néerlandaise : M.Eric Vercruysse (Vlaamse Vereniging van Journalisten - VVJ -/Association générale des Journalistes professionnels de Belgique - AGJPB -);

M. Gilbert Hertecant (Association des Journalistes de la Presse périodique, ASBL en dissolution volontaire);

M. Jan Bleyenberg (Association des Journalistes périodiques belges et étrangers) ».

Art. 4.L'article 4 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 4.Sont nommés membres suppléants de la Commission consultative : 1° pour la section d'expression française : Mme Sophie Lejoly (Association des Journalistes professionnels AJP -/Association générale des Journalistes professionnels de Belgique - AGJPB - ); M. Jean-Claude Verset (Association des Journalistes de la Presse périodique, ASBL en dissolution volontaire);

Mme Monique Vrins (Association des Journalistes périodiques belges et étrangers). 2° pour la section d'expression néerlandaise : M.Guido Van Roosbroeck (Vlaamse Vereniging van Journalisten - VVJ -/Association générale des Journalistes professionnels de Belgique - AGJPB - );

M. Frank Craemers (Association des Journalistes de la Presse périodique, ASBL en dissolution volontaire);

Mme Annemie Genbrugge (Association des Journalistes périodiques belges et étrangers) ».

Art. 5.Le présent arrêté prend ses effets le 19 novembre 2018.

Art. 6.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 avril 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, P. DE CREM