Arrêté Royal du 22 avril 2019
publié le 02 mai 2019

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 2014 portant désignation des membres du comité de gestion du centre de presse international

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2019202066
pub.
02/05/2019
prom.
22/04/2019
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2019202066

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE


22 AVRIL 2019. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 16 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014207593 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation de membres du comité de gestion du Centre de presse international fermer portant désignation des membres du comité de gestion du centre de presse international


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 19/07/2001 pub. 28/07/2001 numac 2001003375 source ministere des finances Loi programme pour l'année budgétaire 2001 fermer, l'article 51;

Vu l' arrêté royal du 7 janvier 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/01/2002 pub. 24/01/2002 numac 2002021000 source service public federal chancellerie et services generaux Arrêté royal relatif à la composition et à la compétence des organes, et à la gestion financière du Centre de presse international en tant que Service de l'Etat à gestion séparée fermer relatif à la composition et à la compétence des organes, et à la gestion financière du Centre de presse international en tant que Service de l'Etat à gestion séparée, les articles 3, § 1er, alinéa 1er, 6° et 7°, et alinéa 2, et 4, § 3;

Vu l' arrêté royal du 16 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014207593 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation de membres du comité de gestion du Centre de presse international fermer portant désignation de membres du comité de gestion du Centre de presse international;

Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Madame Miet DECKERS, actuellement membre suppléant du Comité de gestion du Centre de presse international, est nommée membre effectif du Comité, en remplacement de Monsieur Kristof GEUNTJES, dont elle achève le mandat.

Art. 2.Monsieur Bart TIERENS est nommé membre suppléant du Comité de gestion du Centre de presse international, en remplacement de Madame Miet DECKERS, dont il achève le mandat.

Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 avril 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL


debut


Publié le : 2019-05-

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