Arrêté Royal du 22 décembre 1998
publié le 04 février 1999
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Arrêté royal portant nomination du président et des présidents suppléants de la Chambre de recours, section d'expression française, instituée auprès du Ministère de l'Emploi et du Travail, pour ce qui est des affaires envisagées à l'article 60

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ministere de l'emploi et du travail
numac
1999012044
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04/02/1999
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22/12/1998
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22 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal portant nomination du président et des présidents suppléants de la Chambre de recours, section d'expression française, instituée auprès du Ministère de l'Emploi et du Travail, pour ce qui est des affaires envisagées à l'article 60 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, modifié par l'arrêté royal du 31 mars 1995


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 60, modifié par l'arrêté royal du 31 mars 1995 et l'article 84bis modifié par l'arrêté royal du 6 février 1997;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Lonfils, E., directeur général au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, est nommé président de la Chambre de recours, section d'expression française, instituée auprès du Ministère de l'Emploi et du Travail, pour ce qui est des affaires envisagées à l'article 60 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, modifié par l'arrêté royal du 31 mars 1995.

Art. 2.M. Anceaux, C., conseiller général et M. Mathieu, R., conseiller au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement sont nommés présidents suppléants de la Chambre de recours, section d'expression française, instituée auprès du Ministère de l'Emploi et du Travail, pour ce qui est des affaires envisagées à l'article 60 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, modifié par l'arrêté royal du 31 mars 1995.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 1998.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 décembre 1998.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET

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