22 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198 à 201, 202 modifié par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juni 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994 et du 19 janvier 1999;

Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Bruxelles : - au titre d'employeur : - appartenant au régime linguistique français : Mme Delmotte, Francine, à Namur;

MM. : Launois, Paul, à Overijse;

Vanbellinghen, Olivier, à Bruxelles.

Art. 2.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail de Mons : - au titre d'employeur : M. Musin, Gustave, à Montignies-sur-Sambre.

Art. 3.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Mons : - au titre d'employeur : M. Huez, René, à St. Ghislain.

Art. 4.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Charleroi : - au titre d'employeur : M. Navaux, Oscar, à Gerpinnes.

Art. 5.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Tournai : - au titre d'employeur : MM. : Carbonnelle, Jean-Jacques, à Tournai;

Cottegnie, Carol, à Mouscron;

Caudron, Philippe, à Havre;

Delabassee, Jean-Marie, à Escanaffles;

Delvalle, Yves, à Lamain;

Delwarde, Pierre, à Tournai;

Gaeremynck, Walter, à Mouscron;

Lampe, Hugues, à Blandain;

Lecoutre, Jean, à Dottignies;

Losfeld, Jean, à Marquain;

Menu, Bernard, à Peruwelz;

Michiels, Luc, à Blandain;

Vanassche, Pierre, à Ramegnies-Chin;

Vanhaverbeke, Eric, à Herseaux;

Ysebaert, André, à Mouscron.

Art. 6.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail de Liège : - au titre d'employeur : Mme Dantinne, Micheline, à Huy;

MM. Baguette, Jean-Marie, à Dalhem;

Bechet, Jean-Marie, à Lambermont;

Biquet, Gérald, à Embourg;

Bovy, Urbain, à Fexhe-le-Haut-Clocher;

Denis, René, à Amay;

Dethy, Jean-Luc, à Jambes;

Devillers, Jean, à Montegnée;

Giltidis, Ioannis, à Dison;

Hautfenne, Pilippe, à Bruxelles;

Kreemer, Alfred, à Romsée;

Lapierre, Philippe, à Pont-à-Celles;

Nizet, Jean-Marie, à Awans;

Sadzot, Alain, à Jupille;

Xharde, Michel, à Verviers Stembert; - au titre de travailleur ouvrier : MM. Boyne, Fernand, à Stockay St-Georges;

Charlier, Lucien, à Magnée; - au titre de travailleur employé : MM. Kempeneers, Pierre, à Bellaire;

Peutat, Jean-Pierre, à Heusy.

Art. 7.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Liège : - au titre de travailleur ouvrier : M. Boulboulle, Robert, à Retinne; - au titre de travailleur employé : MM. Bassi, Paolo, à Fexhe-le-Haut-Clocher;

David, Nicolas, à Fléron;

Di Panfilo, Egidio, à Jemeppe.

Art. 8.Sont nommés en qualité de juge social effectif aux tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen : - au titre d'employeur : MM. Bertrand, Christian, à Verviers;

Therer, Michel, à Malmedy.

Art. 9.Sont nommés en qualité de juge social effectif aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant : - au titre d'employeur : Mme Dethinne-Delplanche, Nicole, à Huy;

MM. Brison, Pierre, à Marcinelle;

Gérard, Etienne, à Namur;

Legrain, Marc, à Namur;

Wolff, Jean, à Profondeville; - au titre de travailleur employé : Mme Badoux, Nicole, à Arsimont.

Art. 10.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Huy : - au titre d'employeur : M. Gerday, Francy, à Nandrin.

Art. 11.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunaux du travail d'Arlon, Neufchâteau et de Marche-en-Famenne : - au titre d'employeur : MM. Billion, Victor, à Neufchâteau;

Houet, Bernard, à Thonne-la-Long (France); - au titre de travailleur ouvrier : Mme Binet, Katty, à Wolkrange;

MM. Lapraille, Marc, à Bande;

Léonard, Véronique, à Gedinne; - au titre de travailleur employé : M. Fiorente, Nicola, à Marche-en-Famenne.

Art. 12.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1999.

Art. 13.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 décembre 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX