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Arrêté Royal du 22 décembre 1999
publié le 15 janvier 2000

Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1999012908
pub.
15/01/2000
prom.
22/12/1999
moniteur
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Document Qrcode

22 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994 et du 19 janvier 1999;

Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail d'Anvers : - au titre d'employeur : MM. : Bogaert, Willem à Oostkamp;

Hellings, Gerard à Alken;

Janssen, Bertrand à Knokke-Heist.

Meyers, Jozef à Maasmechelen;

Art. 2.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail d'Anvers : - au titre d'employeur : MM. : Verbeke, Walter à Berchem;

Vermeersch, Marino à Brasschaat; - au titre de travailleur ouvrier : M. Grootaers, Ivan à Malines; - au titre de travailleur employé : Mme APS Veronique à Terhagen (Rumst);

MM. : Arents, Paul à Heist-op-den-Berg;

Van den Eynde, Jan à Brasschaat.

Art. 3.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Malines : - au titre d'employeur : MM. : Dierckx, Herwig à Putte;

Segers, Francis à Lier.

Art. 4.Est nommé en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Tongres : - au titre d'employeur : M. Briers, François à Bilzen.

Art. 5.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Turnhout : - au titre d'employeur : M. Van Deun, Christian à Vosselaar; - au titre de travailleur employé : M. Thys, Jozef à Geel.

Art. 6.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Hasselt : - au titre de travailleur ouvrier : Mme Rayen, Maria à Heusden-Zolder;

M. Wijnen, Edouard à Bilzen.

Art. 7.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Gand : - au titre d'employeur : MM. : Temmerman, Geert à Erembodegem;

Verhelst, Willy à Gand (Zwijnaarde).

Art. 8.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail d'Audenarde : - au titre de travailleur ouvrier : MM. : De Clercq, Gerard à Ronse;

Sanspeur, Guy à Brakel.

Art. 9.Est nommé en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Bruxelles : - au titre de travailleur employé : - appartenant au régime linguistique néerlandais : M. Wampers, Marcel à Saint-Trond.

Art. 10.Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Bruxelles : - au titre de travailleur ouvrier : - appartenant au régime linguistique néerlandais : Mme Becquet, Ines à Grimbergen;

MM. : Vanuffelen, Paul à Bruxelles;

Van Volsem, Jos à Alsemberg.

Art. 11.Est nommé en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Louvain : - au titre de travailleur employé : M. Vanopdenbosch, Marc à Louvain.

Art. 12.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1999.

Art. 13.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 décembre 1999.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX

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