22 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté royal du 21 juin 2001 portant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique, modifié par l'arrêté royal du 11 juillet 2003;

Vu les propositions formulées par le Directeur général de l'Institut dans sa lettre du 12 octobre 2005;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le Conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique est composé comme suit : a) le Directeur général de l'établissement, qui est membre d'office;b) membres du personnel scientifique dirigeant de l'établissement : - Mme C.Ceulemans, Chef de département f.f.; - Mme H. De Clercq, Chef de département f.f. c) personnalités scientifiques choisies en-dehors de l'établissement : - Mme K.Bartik, professeur à l'Université libre de Bruxelles; - M. P. Hoffsummer, professeur à l'Université de Liège; - Mme K. Van der Stighelen, professeur à la « Katholieke Universiteit Leuven ».

Art. 2.Les membres mentionnés à l'article 1er, b) et c) sont nommés pour un mandat de quatre ans.

Art. 3.Le Président sera choisi parmi les membres mentionnés à l'article 1er, c).

Art. 4.Le Directeur général de l'établissement assumera la vice-présidence du Conseil.

Art. 5.Le mandat des membres du Conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique comme il était composé par arrêté royal du 21 juin 2001, est prolongé pour la période du 24 juillet 2005 jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 6.L'arrêté royal du 21 juin 2001 portant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique, modifié par l'arrêté royal du 11 juillet 2003, est abrogé.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006.

Art. 8.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Politique scientifique, M. VERWILGHEN