Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal du 22 décembre 2016
publié le 20 janvier 2017

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 2011 portant nomination des membres de la Commission technique des professions paramédicales

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2017010051
pub.
20/01/2017
prom.
22/12/2016
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

22 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 2011 portant nomination des membres de la Commission technique des professions paramédicales


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 84, § 2;

Vu l'arrêté royal du 15 février 2011 portant nomination des membres de la Commission technique des professions paramédicales modifié par les arrêtés royaux du 9 mai 2012 et 4 mai 2015 ;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1, a), de l'arrêté royal du 15 février 2011 portant nomination des membres de la Commission technique des professions paramédicales, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2015, les mots " Jacquemijn, Els, diététique, Merchtem ; " sont remplacés par les mots " Declercq, Dimitri, diététique, Landegem;" .

Art. 2.Dans l'article 1, b), du même arrêté royal du 15 février 2011, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots " Pirson, Michèle, assistante pharmaceutico-technique, Ivoz-Ramet ;" sont remplacés par les mots " Henneuse, Aline, assistante pharmaceutico-technique, Kuurne ; " ; 2° les mots "Genetello, Marleen, diététique, Herzele." sont remplacés par les mots " Callewaert, Tanja, diététique, Rumst. ".

Art. 3.Dans l'article 2, a), du même arrêté royal du 15 février 2011, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots " Ronlez, Christophe, Meslin-l'Eveque ;" sont remplacés par les mots " De Schepper, Marc, Kapellen ; " ; 2° les mots " Smekens, Jacques, Schoten ;" sont remplacés par les mots " Lemkens, Peter, Genk ; ".

Art. 4.Dans l'article 2, b), du même arrêté royal du 15 février 2011, modifié par les arrêtés royaux du 9 mai 2012 et 4 mai 2015, les mots " Deflandre, Louis, Liège." sont remplacés par les mots " Ghekiere, Olivier, Alken." .

Art. 5.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2016.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Maggie DE BLOCK

^