22 FEVRIER 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2011 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, article 2, modifiée par la loi du 17 juillet 1997;

Vu la loi du 4 février 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/02/2000 pub. 18/02/2000 numac 2000022108 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer relative à la création d'une Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 7, alinéa 4, modifié par la loi du 27 décembre 2005;

Vu l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 2, modifié par les arrêtés royaux du 31 janvier 2001, du 1er mai 2006 et du 19 septembre 2013, l'article 3, modifié par l'arrêté royal du 1er mai 2006 et l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 5 décembre 2011 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire ;

Vu la dispense de la réalisation d' une analyse d' impact, visée à l'article 8, § 1er, 4°, de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013024436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative fermer portant dispositions diverses en matière de simplification administrative (autorégulation de l'administration fédérale);

Considérant qu'il n'était pas possible pour toutes les organisations de présenter la candidature d'au moins un homme et une femme;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er, 2°, de l'arrêté royal du 5 décembre 2011 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est apportée la modification suivante: - les mots "Mme Elke Denys" sont remplacés par les mots "M. Bram Fronik".

Art. 2.A l'article 1er, 6°, du même arrêté, est apportée la modification suivante: - les mots "M. Charles Jeandrain" sont remplacés par les mots "Mme Myriam Fonck".

Art. 3.A l'article 1er, 8°, du même arrêté, est apportée la modification suivante: - les mots "Mme Freija Fonteyn" sont remplacés par les mots "M. Thomas Kindt".

Art. 4.A l'article 1er, 11°, du même arrêté, sont apportées les modifications suivante : - les mots "Mme Véronique Brouckaert" sont remplacés par les mots "Mme Wien Nijs". - les mots "M. Alfred Velz" sont remplacés par les mots "M. Robert Hagen".

Art. 5.A l'article 2, 1°, du même arrêté, est apportée la modification suivante: - les mots "M. Jeroen Gillabel" sont remplacés par les mots "M. Freek Verdonkt".

Art. 6.A l'article 2, 2°, du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes: - les mots "M. Georges Van Keerberghen" sont remplacés par les mots "M. Koen Mintiens" ; - les mots "M. Hubert Willems" sont remplacés par les mots "M. Peter De Swaef".

Art. 7.A l'article 2, 4°, du même arrêté, est apportée la modification suivante: - les mots "M. Frans Leroux" sont remplacés par les mots "Mme Anneleen Vandewynckel".

Art. 8.A l'article 2, 5°, du même arrêté, est apportée la modification suivante: - les mots "M. Yves Verschueren" sont remplacés par les mots "M. Erik Hendriks".

Art. 9.A l'article 2, 9°, du même arrêté, est apportée la modification suivante: - les mots "M. Eric Bruyseels" sont remplacés par les mots "Mme Nadine Kollmorgen".

Art. 10.A l'article 2, 10°, du même arrêté, est apportée la modification suivante: - les mots "M. Guy Nutelet" sont remplacés par les mots "M. Eric Sonnet".

Art. 11.Le ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 février 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture, W. BORSUS