Arrêté Royal du 22 février 2015
publié le 06 mars 2015
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'intermédiation financière et en assurances

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2015200244
pub.
06/03/2015
prom.
22/02/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

22 FEVRIER 2015. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 15 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 31/08/2004 numac 2004202133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'intermédiation financière et en assurances type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 23/09/2004 numac 2004202418 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au crédit-temps dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports pour les années 2003 e type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 27/10/2004 numac 2004202302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail 2003-2004 du 19 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journeaux, en exécution de l'accord interprofessionnel du 17 janvier type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 30/08/2004 numac 2004202342 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'accord régional 2003-2004 pour la province de Limbourg type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 16/09/2004 numac 2004202250 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, concernant l'exécution de l'accord interprofessionnel pour les années 2003-2004 type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 05/10/2004 numac 2004202562 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'exécution de l'accord interprofessionnel pour les années 2003-20 type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 13/09/2004 numac 2004202320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la comptabilité et au compte annuel du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 10/09/2004 numac 2004202350 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à l'accord sectoriel 2003-2004 fermer déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'intermédiation financière et en assurances (1)


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, l'article 3, premier alinéa, 3;

Vu l' arrêté royal du 15 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 31/08/2004 numac 2004202133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'intermédiation financière et en assurances type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 23/09/2004 numac 2004202418 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au crédit-temps dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports pour les années 2003 e type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 27/10/2004 numac 2004202302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail 2003-2004 du 19 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journeaux, en exécution de l'accord interprofessionnel du 17 janvier type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 30/08/2004 numac 2004202342 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'accord régional 2003-2004 pour la province de Limbourg type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 16/09/2004 numac 2004202250 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, concernant l'exécution de l'accord interprofessionnel pour les années 2003-2004 type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 05/10/2004 numac 2004202562 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'exécution de l'accord interprofessionnel pour les années 2003-20 type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 13/09/2004 numac 2004202320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la comptabilité et au compte annuel du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 10/09/2004 numac 2004202350 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à l'accord sectoriel 2003-2004 fermer déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'intermédiation financière et en assurances;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l' arrêté royal du 15 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 31/08/2004 numac 2004202133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'intermédiation financière et en assurances type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 23/09/2004 numac 2004202418 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au crédit-temps dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports pour les années 2003 e type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 27/10/2004 numac 2004202302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail 2003-2004 du 19 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journeaux, en exécution de l'accord interprofessionnel du 17 janvier type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 30/08/2004 numac 2004202342 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'accord régional 2003-2004 pour la province de Limbourg type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 16/09/2004 numac 2004202250 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, concernant l'exécution de l'accord interprofessionnel pour les années 2003-2004 type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 05/10/2004 numac 2004202562 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'exécution de l'accord interprofessionnel pour les années 2003-20 type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 13/09/2004 numac 2004202320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la comptabilité et au compte annuel du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 10/09/2004 numac 2004202350 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à l'accord sectoriel 2003-2004 fermer déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'intermédiation financière et en assurances, la dénomination "Association Professionnelle des Agents Financiers Indépendants" est remplacée par "Fédération des Agents Financiers Indépendants Francophones".

Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 février 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 15 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 31/08/2004 numac 2004202133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'intermédiation financière et en assurances type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 23/09/2004 numac 2004202418 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au crédit-temps dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports pour les années 2003 e type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 27/10/2004 numac 2004202302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail 2003-2004 du 19 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journeaux, en exécution de l'accord interprofessionnel du 17 janvier type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 30/08/2004 numac 2004202342 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'accord régional 2003-2004 pour la province de Limbourg type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 16/09/2004 numac 2004202250 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, concernant l'exécution de l'accord interprofessionnel pour les années 2003-2004 type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 05/10/2004 numac 2004202562 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'exécution de l'accord interprofessionnel pour les années 2003-20 type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 13/09/2004 numac 2004202320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la comptabilité et au compte annuel du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 10/09/2004 numac 2004202350 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à l'accord sectoriel 2003-2004 fermer, Moniteur belge du 31 août 2004.

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