Arrêté Royal du 22 février 2015
publié le 26 février 2015
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 2015 fixant certaines attributions ministérielles

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2015200885
pub.
26/02/2015
prom.
22/02/2015
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22 FEVRIER 2015. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 5 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/02/2015 pub. 10/02/2015 numac 2015200625 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles fermer fixant certaines attributions ministérielles


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, les articles 37, 96 et 104;

Vu l'arrêté royal du 11 octobre 2014 portant nomination des membres du gouvernement;

Vu l' arrêté royal du 5 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/02/2015 pub. 10/02/2015 numac 2015200625 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles fermer fixant certaines attributions ministérielles;

Sur la proposition du Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 11 de l' arrêté royal du 5 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/02/2015 pub. 10/02/2015 numac 2015200625 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles fermer fixant certaines attributions ministérielles, les modifications suivantes sont apportées : a) dans le 2°, les mots « l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales » sont remplacés par les mots « l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale »;b) le 7° est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.

Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 février 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, Ch. MICHEL

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