Arrêté Royal du 22 février 2019
publié le 05 mars 2019
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Arrêté royal relatif à l'octroi et au retrait de la qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi, à certains agents visés à l'article XV.2 du Code de droit économique

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2019011011
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05/03/2019
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22/02/2019
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Numac : 2019011011

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


22 FEVRIER 2019. - Arrêté royal relatif à l'octroi et au retrait de la qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi, à certains agents visés à l'article XV.2 du Code de droit économique


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code de droit économique, l'article XV.8, § 1er, alinéa 1er ;

Considérant l' arrêté royal du 31 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016011244 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les agents pour revêtir la qualité d'officier de police judiciaire conformément à l'article XV.8 du Code de droit économique fermer fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les agents pour revêtir la qualité d'officier de police judiciaire conformément à l'article XV.8 du Code de droit économique ;

Considérant l' arrêté royal du 27 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/01/2017 pub. 09/02/2017 numac 2017010571 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi, à certains agents visés à l'article XV.2 du Code de droit économique fermer relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi, à certains agents visés à l'article XV.2 du Code de droit économique ;

Considérant la proposition du Directeur général de la Direction générale de l'Inspection économique du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie relative aux agents qui satisfont aux conditions et compte tenu de la motivation de cette proposition ;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi, est accordée aux agents suivants de la Direction générale de l'Inspection économique du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : 1° Angie Authom ;2° Fabrice Bihay ;3° Kris Bloes ;4° Petra Colson ;5° Anne-Marie De Bleser ;6° Ann De Neve ;7° Danaëlle Deneubourg ;8° Amina El Manti ;9° Marielle Freson ;10° Lydia Geens ;11° Bert Goossens ;12° Caroline Havelange ;13° Willem Hooreweghe ;14° Boris Hourdeaux ;15° Alexander Janssens ;16° Madiha Karmoun ;17° Wendy Lammens ;18° Dominique Réal ;19° Dirk Ryckewaert ;20° Yassine Sbaiti ;21° Olivier Scheerlinck ;22° Lisenka Scheers ;23° Marc Somers ;24° Piet Teerlinck ;25° Patrice Van Eycken ;26° Veerle Vanden Broucke ;27° Peter Vanderhaeghen ;28° Joffrey Verkercke ;29° Ruben Verstraete ;30° Tamara Willems.

Art. 2.Dans l'article 1er l' arrêté royal du 27 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/01/2017 pub. 09/02/2017 numac 2017010571 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi, à certains agents visés à l'article XV.2 du Code de droit économique fermer relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi, à certains agents visés à l'article XV.2 du Code de droit économique, les noms suivants sont supprimés de la liste des fonctionnaires, auxquels, cette qualités a été accordée : 8° Jurgen Claes ;21° Lieven Himpens ;25° Luc Kinnaert.

Art. 3.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 février 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, K. PEETERS


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Publié le : 2019-03-

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