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Arrêté Royal du 22 février 2021
publié le 02 avril 2021

Arrêté royal modifiant l'article 32 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum

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service public federal securite sociale
numac
2021020718
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02/04/2021
prom.
22/02/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


22 FEVRIER 2021. - Arrêté royal modifiant l'article 32 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum


Au Moniteur belge du 15 mars 2021, n° 74, pages 20600, 20604, 20605 et 20606, les modifications suivantes sont apportées : 1) dans le texte français, à l'article 1er, 7°, a), les mots « et ce compris » sont remplacés par les mots « en ce compris »;2) dans le texte néerlandais, à l'article 1er, 7°, b), les mots « met verstrekking 589853-589864 en 588873-588884 » sont remplacés par les mots « met de verstrekkingen 589853-589864 en 588873-588884 »;3) à l'article 1er, 8°, les mots « Au paragraphe » sont remplacés par les mots « au paragraphe »;4) à l'article 1er, 9°, a) les mots « Au paragraphe » sont remplacés par les mots « au paragraphe »;b) les mots « les mots « 588291-588302 ou 587112-587123 » » sont remplacés par les mots « les mots « , 588291-588302 ou 587112-587123 » »;5) à l'article 1er, 10°, a) les mots « Au paragraphe » sont remplacés par les mots « au paragraphe »;b) dans le texte néerlandais, les mots « genootschape van » sont remplacés par les mots « genootschappen van pathologische anatomie »;6) à l'article 1er, 11°, a) les mots « Au paragraphe » sont remplacés par les mots « au paragraphe »;b) dans le texte néerlandais, les mots « genootschape van » sont remplacés par les mots « genootschappen van pathologische anatomie »;c) dans le texte français, les mots « que élaborés » sont remplacés par le mot « élaborés »;d) le b) est remplacé par ce qui suit : « b) les mots « par les pharmaciens susvisés » sont remplacés par les mots « par les pharmaciens mentionnés sous § 3bis » »;7) à l'article 1er, 12°, les mots « Au paragraphe » sont remplacés par les mots « au paragraphe »;8) à l'article 1er, 13°, a) les mots « Le paragraphe » sont remplacés par les mots « le paragraphe »;b) dans le texte français, le mot « anatomie-pathologique » est à chaque fois remplacé par les mots « anatomie pathologique »;9) à l'article 1er, 15°, a) dans le texte français, au b), les mots « b) » sont remplacés par les mots « 2) »;b) dans le texte français, au c), le mot « médecin » est remplacé par les mots « médecin préscripteur »;c) dans le texte néerlandais, au e), 1.les mots « 3) » sont remplacés par les mots « 1) »; 2. les mots « 4) » sont remplacés par les mots « 2) » .

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