22 FEVRIER 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 2016 portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, l'article 7, § 2;

Vu l'arrêté royal du 7 mai 1965 relatif au Fonds d'aide médicale urgente, l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 9 novembre 2016 portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente;

Considérant l'arrêté royal du 10 août 2015 visant à l'approbation des statuts du Fonds d'Aide médicale urgente, l'article 17 des statuts annexés à cet arrêté, modifié par l'arrêté royal du 19 juillet 2018;

Considérant que M. José Berger, Awans, Inspecteur général des Finances, doit être désigné en qualité d'administrateur au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente, en remplacement de M. Francis Bosmans, Wellen, Inspecteur général des Finances, démissionnaire, dont il achèvera le mandat;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 9 novembre 2016 portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente, modifié par les arrêtés royaux du 30 janvier 2019 et du 8 novembre 2020, au 4°, les mots « M. Francis Bosmans, Wellen, Inspecteur des Finances, comme administrateur. » sont remplacés par les mots « M. José Berger, Awans, Inspecteur général des Finances, comme administrateur. ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 février 2021.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, Fr. VANDENBROUCKE