22 JANVIER 1998. - Arrêté royal décernant à certaines personnes la Médaille du Réfractaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Voulant honorer d'une manière apparente le mérite patriotique des réfractaires;

Vu l'arrêté-loi du 24 décembre 1946 organisant le statut des résistants civils et des réfractaires, modifié par la loi du 2 avril 1958, notamment les articles 7 et 13;

Vu l'arrêté royal du 12 février 1951 créant la Médaille du Réfractaire;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La Médaille du Réfractaire est décernée aux personnes désignées ci-après, reconnues sur base de l'article 2, 2° de l'arrêté-loi du 24 décembre 1946 : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.La Médaille du Réfractaire est décernée aux personnes désignées ci-après, reconnues sur base de l'article 2, 3° de l'arrêté-loi du 24 décembre 1946 : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Notre Ministre de la Fonction Publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 février 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Fonction Publique, A. FLAHAUT