22 JUIN 2010. - Arrêté royal accordant une subvention à la « Fédération royale des Corps de Sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone » et la « Brandweervereniging Vlaanderen »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 46, 55, 56, 57 et 58;

Vu la loi du 23 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010, notamment l'article 2.13.2;

Vu l'arrêté royal du 26 avril 1968 réglant l'organisation et la coordination des contrôles de l'octroi et de l'emploi des subventions;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 juin 2010;

Considérant que la « Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone » et la « Brandweervereniging Vlaanderen » assurent l'information et la documentation tant techniques qu'administratives des services d'incendie et remplissent ainsi une mission d'intérêt général;

Considérant que les activités des organismes précités justifient l'octroi d'une subvention à titre d'intervention de l'Etat dans leur frais de fonctionnement;

Considérant que les documents justificatifs relatifs aux dépenses effectuées en 2009 ont été communiqués;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est accordé à la « Brandweervereniging Vlaanderen » une subvention de 30.500,00 euros afin de contribuer à ses frais de fonctionnement relatifs à l'année de fonctionnement 2010.

Il est accordé à la « Fédération royale des Corps de Sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone » une subvention de 30.500,00 euros afin de contribuer à ses frais de fonctionnement relatifs à l'année de fonctionnement 2010.

Art. 2.La copie des documents justificatifs relatifs à l'utilisation de la subvention visée à l'article 1er doit être transmise à la Direction générale de la Sécurité civile pour le 31 mars 2011 au plus tard.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 juin 2010.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM